Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité RGAA 4.1.2 AFNOR – NF Validation

Déclaration d’accessibilité

AFNOR s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ACE NF Validation (https://nf-validation.afnor.org/).

État de conformité

Le site ACE NF Validation (https://nf-validation.afnor.org/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Avencod révèle que :

  • 52,86% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (taux légal/global).
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 68,74%.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Critère 1.2 – Pages 1, 2 et 5 :

Des images décoratives n’ont pas d’attribut « alt=”” » accompagné d’une valeur vide ou ont un attribut « alt=”” » accompagné d’une valeur descriptive.

Critère 1.6 – Page 6 :

L’image présente dans la rubrique « Les étapes clés de la procédure de certification » dispose d’une alternative qui ne fait pas référence à sa description détaillée.

Critère 2.1 – Page 5 :

Le cadre contenant une vidéo YouTube dans cette page ne dispose pas de titre.

Critère 3.2 – Toutes les pages :

De nombreux éléments textuels ont un contraste inférieur à 4.5:1.

Critère 3.3 – Toutes les pages :

De nombreux éléments graphiques ont ou peuvent avoir un contraste inférieur à 3:1.

Critère 4.1 – Page 5 :

La vidéo de cette page ne dispose pas de transcription textuelle.

Critère 4.4 – Page 5 :

Les sous-titres automatisés de la vidéo présente dans cette page contiennent quelques erreurs de transcription.

Critère 6.1 – Pages 2 et 5 :

Certains liens ne sont pas suffisamment explicites.

Critère 6.2 – Toutes les pages :

Toutes les pages ont des doublons de liens. De plus, on compte parfois des liens vides sans intitulés ainsi qu’un lien ne disposant pas d’intitulé.

Critère 7.1 – Pages 1, 5 et 7 :

De nombreux scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. On compte notamment des boutons qui ne sont pas implémentés comme tels.

Critère 7.3 – Pages 1 et 5 :

Certains éléments ne sont pas accessibles ou ne sont pas contrôlables au clavier.

Critère 7.5 – Page 2 :

Les messages d’alertes indiquant la présence d’erreur dans le formulaire de cette page ne disposent pas de l’attribut « role=”alert” ».

Critère 8.7 – Pages 2 et 7 :

Certains éléments textuels sont en anglais alors que la langue par défaut est le français.

Critère 8.9 – Pages 2, 3 et 5 à 7 :

Des balises vides et des textes non englobés par des balises <p> sont présents.

Critère 9.1 – Pages 1 et 2 :

Certains titres ne sont pas implémentés comme tels ou ne sont pas implémentés dans le bon ordre. De plus, une balise titre vide est également implémentée dans une des pages.

Critère 9.2 – Pages 1 à 6 et 8 :

Un grand nombre de pages ne contiennent pas de balise <main>.

Critère 9.3 – Pages 1, 3 et 5 :

Certaines listes ne sont pas correctement structurées. En effet, soit elles ne sont pas implémentées comme telles, soit ces listes sont incorrectement implémentées.

Critère 10.1 – Page 5 :

L’attribut de présentation « align=”” » est présent à tort dans la balise <p> qui englobe le lien-image représentant un paysage.

Critère 10.4 – Page 1 :

Certains contenus ne s’adaptent pas correctement lors d’un zoom à 200%, qu’il s’agisse d’un zoom graphique ou d’un zoom texte.

Critère 10.6 – Pages 1 et 7 :

Certains liens ne sont pas évidents à distinguer par rapport au texte environnant.

Critère 10.7 – Toutes les pages :

La prise de focus n’est pas visible sur plusieurs éléments.

Critère 10.11 – Pages 1, 2 et 7 :

Lorsque la page possède des dimensions particulières (256px de hauteur ou 320px de largeur), certains éléments sont partiellement visibles ou non visibles.

Critère 10.12 – Page 1 :

Lors du redimensionnement de l’espacement entre les textes, un bouton représenté par une loupe se superpose à un texte, le rendant partiellement lisible.

Critère 10.13 – Page 1 :

Les sous-menus du menu de navigation principal apparaissent au survol et ne peuvent pas être fermés sans déplacer le pointeur de la souris.

Critère 10.14 – Page 1 :

Les sous-menus du menu de navigation principal apparaissent uniquement au survol.

Critère 11.1 – Toutes les pages :

Les champs de recherche ne disposent pas d’étiquette.

Critère 11.9 – Toutes les pages :

Tous les boutons représentés par des loupes situés dans chaque champ de recherche ne disposent pas d’intitulés.

Critère 11.10 – Page 2 :

Le champ « Email professionnel » nécessite un exemple de format de données attendu préalablement à la validation du formulaire.

Critère 11.13 – Page 2 :

Des champs concernant les données de l’utilisateur ne disposent pas d’attribut
« autocomplete=”” ».

Critère 12.7 – Toutes les pages :

Aucune page ne possède de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone du contenu principal.

Critère 12.8 – Pages 1 et 7 :

Lors d’un zoom à 200%, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent pour les éléments se trouvant dans des sous-menus ou des contenus additionnels non dépliés.

Critère 13.3 – Pages 1, 5, 6 et 8 :

Certains documents bureautiques au format PDF ne sont pas accessibles et ne disposent pas d’alternatives.

Critère 13.8 – Page 1 :

Le carrousel présent dans cette page est en mouvement constant et il n’y a pas de mécanisme permettant à l’utilisateur de l’arrêter ou de le relancer.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/05/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation d’ACE NF Validation

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Il existe des technologies côté serveur (telles que NGINX, Apache) dont nous ne sommes pas nécessairement conscients lors de l’audit (mais qui sont transparentes pour nous du côté front).

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • Mozilla Firefox : 138.0.4 (64 bits)
  • NVDA 4.2.35031
  • Windows 11

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Color Contrast checker – V 3.8.4
  • HeadingsMap – V 4.10.1
  • Assistant RGAA – V 2.0.3
  • Stylus – V 2.3.14
  • Web Developer – V 3.0.1

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable d’ACE NF Validation (https://nf-validation.afnor.org/) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.